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L'ÉVOLUTION DES MOEURS

Par : Romain D

La famille un bonheur pour tous © PMA merci

C'est une tendance récente mais désormais assez répandue de voir le sophisme de son adversaire mais jamais celui que l'on emploie soi-même. On cherche davantage à discréditer la position opposée plutôt qu’à démontrer le bienfondé de sa propre position. Il en résulte un simple exercice de rhétorique. L'auteur n'échappe malheureusement pas à cet écueil. 1/ La PMA serait inhérente à l'existence même de l'enfant et ne nuirait donc pas à ses droits Traduit en termes juridiques: "Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du fait de sa naissance". Ce principe vaut essentiellement dans le cas où un enfant souhaite attaquer ses parents du fait d’un préjudice inhérent à sa naissance (aussi, le médecin ayant échoué à procéder à un avortement). Il me semble assez peu applicable au cas de l’enfant à naître dans cadre d’une PMA non-thérapeutique et relève de surcroit d’un raisonnement circulaire. Il existe également un droit de l’enfant à connaître ses origines. Ce droit est disparate selon les juridictions mais la tendance récente va vers la reconnaissance du caractère fondamental de ce droit. Dans les cas où un enfant a été conçu par donneur dans un couple hétérosexuel (PMA à visée thérapeutique), le mimétisme biologique de la situation de l’enfant fait qu’il y a peu de chances que la question des origines se pose un jour, celui-ci étant au demeurant bien issu de sa mère. Dans le cas d’une PMA non thérapeutique, comme pour les mères seules ou les couples lesbiens, cette question se posera nécessairement et entrera directement en conflit avec d’autres principes, notamment celui de l’anonymat du donneur, ce qui pourrait en outre fragiliser l’offre de don dont le reste de la population bénéficie. J’ai tout à fait conscience du fait que dans les deux cas, le principe de l’anonymat du donneur s’appliquerait. Toutefois, ce problème est théorique dans la PMA thérapeutique mais tout à fait pratique dans le cas des PMA non-thérapeutiques. Il y a donc une différence de situation objective. 2/ La logique du droit des plus faibles L’auteur cherche ici à réfuter l’argument de la protection de l’enfant en attaquant la position des milieux traditionalistes qui sont à la fois anti-IVG et anti-PMA en soulignant la contradiction de leur position. Passons rapidement sur le sophisme par association : il existe quantité de gens contre la PMA non-thérapeutique qui ne sont ni traditionalistes, ni anti-IVG. Par ailleurs, une position pro-IVG et anti-PMA non-thérapeutique peut constituer une ligne de crête acceptable. L’IVG (et son avatar moins connu, l’IMG) a d’abord eu vocation à répondre à des préoccupations de santé publique, notamment les avortements clandestins qui aboutissaient à des décès et des complications graves chez les femmes qui y avaient recours. Le pragmatisme a guidé cette mesure au regard des conséquences particulièrement grave d’une absence de légalisation. Il ne s’agit donc pas d’une mesure de confort mais de réalisme. La PMA non-thérapeutique n’est pas une question de santé publique mais sociétale. Partant de là, on ne voit pas en quoi il est impératif d’y remédier, sans compter qu’il ne s’agit pas d’une véritable interdiction. Dans un contexte de communisme mou à la française, on ne peut pas non plus totalement occulter le fait que l’autorisation et la prise en charge ne sont pas des questions à étudier séparément (j’y reviens plus tard). 3/ Les choix procréatifs sont d’ordre privé C’est peut-être le véritable argument de l’article. Il doit néanmoins être nuancé dans la mesure où il existe un cadre juridique lié à la filiation et à la transmission du patrimoine. De ce fait, l’État se trouvera de fait garant des effets juridiques d’une telle filiation. 4/ La médecine contre la nature Un homme de paille cette fois. Être contre la PMA non-thérapeutiques pour des motifs tenant au mimétisme biologique n’implique pas d’être contre toute intervention humaine (l’auteur cite ici le cas des vaccins). Il n’échappera à personne, encore une fois, que l’un à des visées thérapeutiques et l’autre non, ce qui demeure un des cœurs du sujet. 5/ Le dévoiement de la notion d’égalité Un nombre important de commentateurs ont souligné, à juste titre je pense, que l’autorisation de la PMA non-thérapeutique irait de facto avec sa prise en charge par la collectivité. C’est ici le problème principal de l’article à mon sens. Il aborde le sujet sous un angle purement théorique (l’État n’a pas à s’immiscer dans les choix de procréation), qui est de mon point de vue défendable, sans prendre en compte ses effets pratiques. Dans le cas où la PMA non-thérapeutique serait autorisée, il est clair qu’une des premières demandes qui suivraient serait celle de sa prise en charge par la collectivité dans une logique déresponsabilisante dont les Français se sont fait maîtres. Marlène Schiappa évoque d’ailleurs ce sujet en même temps que celui de la légalisation. On voit déjà les arguments (fallacieux) venir : la non-prise en charge est une discrimination à l’encontre des couples homosexuels ou des femmes seules, démontrant de ce fait que le caractère hétéronormé de la société, et il convient dès lors d’assurer l’égal accès de tous au droit à procréer (novlangue d’usage). Vous noterez que ce même argument justifiera aussi bien la légalisation de la GPA que sa prise en charge par la collectivité, quand bien même celle-ci pose d’importantes questions d’ordre public. Si l’on veut s’assurer que la PMA non-thérapeutique soit une affaire privée et par suite justifier sa légalisation, il faut que les personnes qui y ont recours paient pour la réaliser (principe de responsabilité). C’est précisément ce qui se passe aujourd’hui, avec la seule contrainte que l’acte soit réalisé hors de France. C’est peut-être hypocrite mais ça évite bien d’autres problèmes.

Source : Commentaires sur : PMA : un pas de plus vers la liberté de procréer

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